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Technologie du net

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Samsung obtient une interdiction de vente d'anciens iPhone aux Etats-Unis

Publié le 5 Juin 2013 par Skero in Réseaux Sociaux

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Une juridiction américaine a donné raison au Coréen dans une dispute portant sur des brevets 3G...

C'est un peu l'histoire de l'arroseur arrosé. Mardi, Samsung a obtenu devant une juridiction américaine une interdiction de vente pour certains appareils Apple. Sont concernés: les iPhone 3, 3G et 4, et les iPad 1 et 2. Dans la soirée, Apple a annoncé qu'il allait faire appel.

 

La décision de la Commission américaine du commerce international (ITC) ne concerne pas les iPhone 4, 4S et 5, qui ont adopté une radio différente. Si elle est donc économiquement plutôt symbolique, elle permet au fabricant asiatique de bomber le torse. «La décision de l'ITC confirme qu'Apple a pris l'habitude de (s'approprier illégalement) les innovations technologiques de Samsung», s'est félicité le groupe.

 

Malgré tout, la décision de l'ITC est finale. Apple va devoir aller plaider sa cause devant une cour d'appel ou espérer un arbitrage –assez improbable– de la Maison Blanche.

 

Réforme à venir

Apple et Samsung se livrent depuis plusieurs années une virulente guerre des brevets devant les tribunaux de plusieurs pays, avec des résultats variables. Parmi les décisions considérées comme particulièrement marquantes, Apple avait remporté une grande victoire l'été dernier quand un jury de Californie (ouest des Etats-Unis) avait jugé Samsung coupable et avait estimé qu'il était redevable d'une énorme amende de 1,05 milliard de dollars.

 

L'issue de ce procès était particulièrement attendue, car c'était le plus important depuis des années aux Etats-Unis en matière de violation de brevets, mais la portée de la condamnation initiale a été nettement réduite par la juge, Lucy Koh. Elle n'a confirmé début mars qu'une partie de l'amende, à hauteur d'environ 600 millions de dollars seulement, correspondant aux violations causées par 14 produits de Samsung. Pour les autres, 8 smartphones, elle a estimé que la base de calcul retenue par les jurés n'était légalement pas valide, et a ordonné un nouveau procès.

 

Longtemps utilisés comme arme de dissuasion nucléaire, les brevets sont devenus depuis 10 ans une munition offensive dont les grands groupes abusent. Mardi, la Maison Blanche a donc présenté les grandes lignes d'une réforme visant à limiter les excès. Jusqu'ici, toutes les tentatives ont échoué.

 

P.B. avec AFP

Plus d'informations sur ce sujet en vidéo

 

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