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Technologie du net

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L'Italie, premier pays d'Europe à voter une «taxe Google»

Publié le 25 Décembre 2013 par Skero in Nouveautés High-Tech

http://www.lefigaro.fr/medias/2013/12/23/PHOc7234cf4-6bb0-11e3-96f3-30b04eaac733-805x453.jpg

 

Cette mesure doit forcer les géants du web à payer davantage d'impôts à l'État italien.

 

C'est une péripétie de plus dans les relations tumultueuses qu'entriennent Google et l'Europe. Les députés italiens ont voté vendredi une mesure qui doit contraindre le moteur de recherche américain et les autres géants du Web à vendre leurs espaces publicitaires par des intermédiaires italiens. Soutenue par le gouvernement d'Enrico Letta, la “taxe Google” entrera en vigueur le 1er janvier.

Lutter contre l'optimisation fiscale

Le but avoué de cette mesure est d'augmenter le montant des impôts versés par les grandes entreprises du web à l'État italien. La plupart d'entre elles ont recours à l'optimisation fiscale afin d'être moins imposées par leur pays d'accueil. Pour vendre ses publicités en Europe, Google passe par des intermédiaires situés dans des pays à un plus faible taux d'imposition. La majorité des annonceurs qui utilisent la plate-forme publicitaire Google AdWords sont ainsi facturés depuis l'Irlande, au siège européen du groupe. Les filiales européennes ne touchent que des commissions.

En France, les revenus publicitaires du moteur de recherche dépasseraient 1,4 milliard d'euros, d'après les estimations de VRDCI, agence spécialisée dans le référencement. Google France n'a pourtant déclaré que 193 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2012 et a versé 6,5 millions d'euros d'impôt sur les sociétés. C'est contre que ce système que veulent lutter les députés italiens. La “taxe google” devrait rapporter entre 100 et 150 millions d'euros supplémentaires par an au gouvernement, selon le Parti Démocrate, à l'origine du projet.

Une mesure «contre-productive»

Cette taxe est pourtant loin de faire l'unanimité. Ses détracteurs craignent qu'elle fasse fuir les grandes entreprises d'Italie. La version italienne du magazine Wired, spécialisé dans les nouvelles technologies et l'économie numérique, a qualifié la mesure de “contre-productive” et reproche aux députés d'avoir écarté du débat les représentants des géants du Web. Cette taxe controversée fait par ailleurs l'objet de critiques de la part de la Commission européenne, qui a exprimé de “sérieux doutes” à son sujet. Cette mesure pourrait en effet aller à l'encontre des règles du marché unique et de la non-discrimination en vigueur en Europe. Face à ces critiques, la commission des Finances de la chambre des députés italiens a du modifier à plusieurs reprises son texte, excluant finalement les sites de commerce en ligne de la mesure.

 

L'évasion fiscale des grandes entreprises - particulièrement dans le domaine du numérique - n'inquiète pas que les italiens. En septembre, les pays du G20 se sont engagés à coordonner leurs efforts afin de contraindre les grands groupes à payer des impôts en accord avec leurs activités. En France, le Conseil national du numérique s'était prononcé favorable à une initiative en la matière au niveau européen, voire international. Néanmoins, l'institution déconseillait à l'époque la mise en œuvre d'une fiscalité sectorielle dans le numérique, de peur de faire fuir les grands groupes et, au final, de nuire aux entreprises françaises du secteur.

 

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